Autorisation d’urbanisme PC n°00732414A0033 à TOURNON SUR RHONE (07300) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00732414A0033). Le projet est situé au 3 DE LYON à TOURNON SUR RHONE (07300). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 84 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 334 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 406 m².
SCI OLVIB (SIREN 752224774, SIRET 75222477400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT JEAN DE MUZOLS (07300)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 406 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
105 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
-105 m²
0 m²
Commerce
105 m²
84 m²
105 m²
36 m²
0 m²
153 m²
258 m²
Entrepôts
212 m²
0 m²
0 m²
64 m²
0 m²
-64 m²
148 m²
Total
317 m²
84 m²
105 m²
100 m²
0 m²
89 m²
406 m²
Autres / non ventilés
-317 m²
-84 m²
-105 m²
-100 m²
0 m²
-89 m²
-406 m²
Total
317 m²
84 m²
105 m²
100 m²
0 m²
89 m²
406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 105 m² transformés; variation nette -105 m². Commerce : 84 m² créés, 105 m² issus de transformation, 36 m² démolis; variation nette 153 m². Entrepôts : 64 m² démolis; variation nette -64 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
84 m²
Surface transformée
105 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
406 m²
Superficie du terrain
1 334 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite406 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/11/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOURNON SUR RHONE (07300). Les principaux éléments portent sur 84 m², 105 m² et parcelle de 1 334 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00732414A0033
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2015-04-03
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI OLVIB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
752224774
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75222477400014
Code postal du demandeur
07300
Localité du demandeur
SAINT JEAN DE MUZOLS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
DE LYON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOURNON SUR RHONE
Code postal du terrain
07300
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
212
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1334
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
105
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
105
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
105
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
84
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
105
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
36
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
212
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
64
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
