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Permis de construire à Tournon D’Agenais (47370) - 770 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04731223C0003 délivré le 2023/10/23 à Tournon d'Agenais autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 770 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND INTERCOM DE TOURNON D AGENAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 770 m² sur 190 Chemin de Lucante. Déposé en été 2023, autorisé le 23 octobre 2023 par la commune de Tournon d'Agenais. Implanté 190 Chemin de Lucante, à Tournon D’Agenais (47370), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTERCOM DE TOURNON D AGENAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 770 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 770 m².

Tournon d'Agenais compte 754 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 190 Chemin de Lucante, Tournon D’Agenais (47370).

Références cadastrales : B, 244, B, 243.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND INTERCOM DE TOURNON D AGENAIS (SIREN 254702202, SIRET 25470220200014, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité TOURNON D'AGENAIS (47370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 770 m² · Variation nette totale : 770 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	770 m²
Total	0 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 770 m² créés; variation nette 770 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	770 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	770 m²
Superficie du terrain	6 105 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite770 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04731223C0003
Code commune INSEE : 47312 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tournon D’Agenais (47370). Les travaux prévoient la création de 770 m²; la surface après travaux atteint 770 m². Le terrain couvre 6 105 m².

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2025 - 04731224C0003 - extension de surface sans transformation - 526 m² Hébergement hôtelier
2023 - Route d'Agen - nouvelle construction - 2 430 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 04731222C0006 - nouvelle construction - 1 784 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CHEMIN DE LUCANTE - extension de surface sans transformation - 1 299 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - chemin de Poumbigot - nouvelle construction - 127 m² Habitation
2022 - route de Libos - extension de surface sans transformation - 504 m² Hébergement hôtelier
2021 - 04731221C0003 - extension de surface sans transformation - 1 060 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - De Saint Roch - nouvelle construction - 132 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47312
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04731223C0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYND INTERCOM DE TOURNON D AGENAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	254702202
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25470220200014
Code postal du demandeur	47370
Localité du demandeur	TOURNON D'AGENAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	190
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin de Lucante
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tournon d'Agenais
Code postal du terrain	47370
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	244
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	243
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6105
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	770
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	770
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	770