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Permis de construire à Tournon-D Agenais (47370) - 70 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04731213M0006 délivré le 2013/09/30 à Tournon-d Agenais autorise une construction neuve pour un bâtiment de 70 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CUMA DE BOURLENS LA CEREALIERE, le projet de locaux autorise la construction de 70 m² sur Lieu-dit Saint Roc. Déposé en été 2013, autorisé le 30 septembre 2013 par la commune de Tournon-d Agenais. Implanté Lieu-dit Saint Roc, à Tournon-D Agenais (47370), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de Saint Roc.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CUMA DE BOURLENS LA CEREALIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 70 m².

Tournon-d Agenais compte 754 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Saint Roc, Tournon-D Agenais (47370).

Références cadastrales : L, 1032.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CUMA DE BOURLENS LA CEREALIERE (SIREN 395402977, SIRET 39540297700015, APE 01.61Z, catégorie juridique 6316, localité Courbiac (47370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Total0 m²70 m²0 m²0 m²0 m²70 m²70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 70 m² créés; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée70 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)70 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite70 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04731213M0006
  • Code commune INSEE : 47312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Tournon-D Agenais (47370). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 0 m².

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