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Permis de construire n°PC 01139216L0001 à Tournissan (11) délivré le 2 mai 2016 à HABITAT AUDOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01139216L0001 délivré le 2 mai 2016 par la ville de Tournissan (11220), pour un projet situé Rue de la Promenade, TOURNISSAN (11220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 345 m².

Programme et contexte

En avril 2016, HABITAT AUDOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Promenade, TOURNISSAN (11220), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2016 par la Ville de Tournissan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 436 m² dont habitation (218 m²) et locaux (218 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 496 m²
  • Surface du terrain : 345 m²
  • Référence cadastrale : AB 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/02
Foncier345 m²
Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT AUDOIS
  • SIREN : 271100034
  • SIRET : 27110003400013
  • Catégorie juridique : 7371
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CARCASSONNE (11000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 60 m²
Surface après travaux (totale) 496 m²
Variation nette totale 436 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 218 m² 42 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Commerces 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Équipements publics 18 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 236 m²
Total 60 m² 436 m² 42 m² 0 m² 42 m² 436 m² 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mars 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 7 jours.

  • Autorisation : 2 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01139216L0001
  • Code commune INSEE : 11392 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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