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Permis de construire à Lingreville (50660) - 178 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05027213W0002 délivré le 2013/07/18 à Lingreville autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 178 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LINGREVILLE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 14 RUE des Ecoles. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juillet 2013 par la commune de Lingreville. Implanté 14 RUE des Ecoles, à Lingreville (50660), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LINGREVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (112 m² issues de transformation, 142 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 458 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 66 m² d’habitation et 112 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 178 m².

Lingreville compte 1 663 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE des Ecoles, Lingreville (50660).

Références cadastrales : AE, 214, AE, 217, AE, 306.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LINGREVILLE (SIREN 215002726, SIRET 21500272600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Lingreville (50660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	36 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	66 m²
Services publics / intérêt collectif	154 m²	0 m²	112 m²	12 m²	142 m²	-42 m²	112 m²
Total	190 m²	0 m²	142 m²	12 m²	142 m²	-12 m²	178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² issus de transformation; variation nette 30 m². Services publics / intérêt collectif : 112 m² issus de transformation, 12 m² démolis, 142 m² transformés; variation nette -42 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	178 m²
Superficie du terrain	2 458 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite178 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05027213W0002
Code commune INSEE : 50272 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lingreville (50660). Les travaux prévoient des transformations pour 284 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 2 458 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50272
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05027213W0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LINGREVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215002726
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21500272600010
Code postal du demandeur	50660
Localité du demandeur	Lingreville
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Ecoles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Lingreville
Code postal du terrain	50660
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	214
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	217
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	306
Superficie du terrain	2458
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	36
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	30
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	142
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	154
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	112
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	12
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	142
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	178
COMM_NORM	50272