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Permis de construire à Tournes (08090) - 98 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00845723A0001 délivré le 2023/08/24 à TOURNES autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 604 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU 11 RUE RENE DUPONT, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 152 m² sur 5 rue de la gare. Il prévoit ensuite 98 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 24 août 2023 par la commune de TOURNES. Implanté 5 rue de la gare, à Tournes (08090), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI DU 11 RUE RENE DUPONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 98 m², dont 435 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 730 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 71 m² d’habitation et 533 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 604 m².

TOURNES compte 1 056 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue de la gare, Tournes (08090).

Références cadastrales : AB, 831.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU 11 RUE RENE DUPONT (SIREN 789602307, SIRET 78960230700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOURNES (08090)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 658 m² · Surface après travaux (totale) : 604 m² · Variation nette totale : -54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	221 m²	0 m²	0 m²	72 m²	78 m²	-150 m²	71 m²
Commerce	0 m²	98 m²	186 m²	0 m²	0 m²	284 m²	284 m²
Entrepôts	80 m²	0 m²	249 m²	80 m²	0 m²	169 m²	249 m²
Services publics / intérêt collectif	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	-357 m²	0 m²
Total	658 m²	98 m²	435 m²	152 m²	435 m²	-54 m²	604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 72 m² démolis, 78 m² transformés; variation nette -150 m². Commerce : 98 m² créés, 186 m² issus de transformation; variation nette 284 m². Entrepôts : 249 m² issus de transformation, 80 m² démolis; variation nette 169 m². Services publics / intérêt collectif : 357 m² transformés; variation nette -357 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	98 m²
Surface transformée	78 m²
Surface supprimée	72 m²
Surface après travaux (totale)	604 m²
Superficie du terrain	730 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite604 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00845723A0001
Code commune INSEE : 08457 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tournes (08090). Les travaux prévoient la création de 98 m², des transformations pour 870 m² et des démolitions de 152 m²; la surface après travaux atteint 604 m². Le terrain couvre 730 m².

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2025 - Ferme de la Grange Lecomte - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 781 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue Albert Deville - extension de surface sans transformation - 555 m² Entrepôt
2023 - Rue Henri Faure - extension de surface sans transformation - 7 405 m² Industrie
2022 - rue Albert Deville - nouvelle construction - 356 m² Artisanat
2021 - RD n_222 - transformation sans extension ni diminution de surface - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue de la Gare - nouvelle construction - 776 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue Maurice Perin - nouvelle construction - 240 m² Commerce
2019 - rue Albert Deville - nouvelle construction - 922 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08457
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00845723A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU 11 RUE RENE DUPONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	789602307
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78960230700017
Code postal du demandeur	08090
Localité du demandeur	TOURNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOURNES
Code postal du terrain	08090
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	831
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	730
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	221
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	72
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	437
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	357
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	98
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	186
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	249
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	80
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	357
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	357
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	604
COMM_NORM	08457