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Déclaration préalable n°DP 0628271900007 à Tournehem-sur-la-Hem (62) non opposée le 22 août 2019 à THD 59-62

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0628271900007 délivré le 22 août 2019 par la ville de Tournehem-sur-la-Hem (62890), pour un projet situé 62 Rue d’Ardres, TOURNEHEM-SUR-LA-HEM (62890). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 527 m².

Programme et contexte

En août 2019, THD 59-62 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 62 Rue d’Ardres, TOURNEHEM-SUR-LA-HEM (62890), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 août 2019 par la Ville de Tournehem-sur-la-Hem.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 m² sur une emprise foncière de 1 527 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 m²
  • Surface du terrain : 1 527 m²
  • Référence cadastrale : AA 29

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/22
Foncier1 527 m²
Surface construite1 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THD 59-62
  • SIREN : 823390000
  • SIRET : 82339000000011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE D4ARMENTIERES (59930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0628271900007
  • Code commune INSEE : 62827 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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