← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tournehem-sur-la-Hem

Permis de construire à Tournehem-Sur-La-Hem (62890) - 28 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0628271700008 délivré le 2017/12/16 à TOURNEHEM-SUR-LA-HEM autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 119 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE, le projet de locaux autorise la construction de 156 m² sur 0100 HAM DE LA RONVILLE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 16 décembre 2017 par la commune de TOURNEHEM-SUR-LA-HEM. Implanté 0100 HAM DE LA RONVILLE, à Tournehem-Sur-La-Hem (62890), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 176 m² d’habitation et 3 943 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 119 m².

TOURNEHEM-SUR-LA-HEM compte 1 371 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0100 HAM DE LA RONVILLE, Tournehem-Sur-La-Hem (62890).

Références cadastrales : C, 124, C, 126, C, 127.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE (SIREN 311820591, SIRET 31182059100015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité TOURNEHEM SUR LA HEM (62890)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 963 m² · Surface après travaux (totale) : 4 119 m² · Variation nette totale : 156 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	148 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	176 m²
Agricole	3 815 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	3 943 m²
Total	3 963 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	4 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 28 m² créés; variation nette 28 m². Agricole : 128 m² créés; variation nette 128 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	156 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 119 m²
Superficie du terrain	45 540 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 119 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0628271700008
Code commune INSEE : 62827 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tournehem-Sur-La-Hem (62890). Les travaux prévoient la création de 156 m²; la surface après travaux atteint 4 119 m². Le terrain couvre 45 540 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tournehem-sur-la-Hem (62890)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - La Ronville - extension de surface sans transformation - 8 605 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue de Valenciennes - nouvelle construction - 218 m² Bureau
2023 - PLACE COMTESSE MAHAUT D'AR - transformation avec extension de surface - 291 m² Habitation
2021 - RUE DU GENERAL DE GAULLE - nouvelle construction - 226 m² Commerce
2019 - RUE D'ARDRES - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RUE DE VALENCIENNES - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - PLACE DE LA CTSE MAHAUT D - transformation avec diminution de surface - 249 m² Habitation
2016 - du marche aux chevaux - extension de surface sans transformation - 2 736 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Tournehem-sur-la-Hem

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62827
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0628271700008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA RONVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	311820591
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31182059100015
Code postal du demandeur	62890
Localité du demandeur	TOURNEHEM SUR LA HEM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0100
Type de voie du terrain	HAM
Libellé de la voie du terrain	DE LA RONVILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOURNEHEM-SUR-LA-HEM
Code postal du terrain	62890
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	124
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	126
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	127
Superficie du terrain	45540
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	148
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3815
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3815
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4119