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Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 8 400 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0315572500002 délivré le 2025/06/10 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 9 000 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC GUTENBERG, le programme résidentiel autorise la construction de 9 000 m² sur 277 CH DU RAMELET MOUNDI. Déposé au printemps 2025, autorisé le 10 juin 2025 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 277 CH DU RAMELET MOUNDI, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC GUTENBERG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 600 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 685 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 8 400 m² d’habitation et 600 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 000 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 277 CH DU RAMELET MOUNDI, Tournefeuille (31170).

Références cadastrales : AY, 112, AY, 113, AY, 188.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC GUTENBERG (SIREN 911962231, SIRET 91196223100013, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité ENTZHEIM (67960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 464 m² · Surface après travaux (totale) : 9 000 m² · Variation nette totale : 7 536 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 464 m²	8 400 m²	0 m²	1 464 m²	0 m²	6 936 m²	8 400 m²
Commerce	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Total	1 464 m²	9 000 m²	0 m²	1 464 m²	0 m²	7 536 m²	9 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 400 m² créés, 1 464 m² démolis; variation nette 6 936 m². Commerce : 600 m² créés; variation nette 600 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	9 000 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	1 464 m²
Surface après travaux (totale)	9 000 m²
Superficie du terrain	11 685 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 000 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0315572500002
Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 9 000 m² et des démolitions de 1 464 m²; la surface après travaux atteint 9 000 m². Le terrain couvre 11 685 m².

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2025 - RUE DE LA PADERNE - extension de surface sans transformation - 136 m² Exploitation agricole ou forestière
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2025 - RUE DES HETRES - extension de surface sans transformation - 102 m² Exploitation agricole ou forestière
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2025 - DE LARRAMET - extension de surface sans transformation - 222 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Tournefeuille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31557
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PA
Numéro d'enregistrement de la DAU	0315572500002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC GUTENBERG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	911962231
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91196223100013
Code postal du demandeur	67960
Localité du demandeur	ENTZHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	277
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DU RAMELET MOUNDI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOURNEFEUILLE
Code postal du terrain	31170
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	112
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	113
sec_cadastre3	AY
num_cadastre3	188
Superficie du terrain	11685
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1464
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	8400
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1464
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	600
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9000