← Retour aux permis de construire de locaux à Tournefeuille (31170)

Permis de construire n°PC 03155724C0055 à Tournefeuille (31) délivré le 21 octobre 2024 à SCI JULOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03155724C0055 délivré le 21 octobre 2024 par la ville de Tournefeuille (31170), pour un projet situé 14 Bd Marcel Paul, TOURNEFEUILLE (31170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 853 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SCI JULOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Bd Marcel Paul, TOURNEFEUILLE (31170), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2024 par la Ville de Tournefeuille.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 492 m² sur une emprise foncière de 5 853 m². La surface de plancher créée atteint 112 m² - détails tertiaires : bureaux 257 m², commerces 110 m², entreposage 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 492 m²
  • Surface du terrain : 5 853 m²
  • Référence cadastrale : AA 2011, AA 2015, AA 2029

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/10/21
Foncier5 853 m²
Surface construite492 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JULOU
  • SIREN : 450614490
  • SIRET : 45061449000024
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOURNEFEUILLE (31170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 380 m²
Surface après travaux (totale) 492 m²
Variation nette totale 112 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 162 m² 112 m² 0 m² 0 m² 17 m² 95 m² 257 m²
Commerces 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Entreposage / Entrepôts 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 125 m²
Total 380 m² 112 m² 110 m² 0 m² 110 m² 112 m² 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 mars 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 15 jours.

  • Autorisation : 21 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03155724C0055
  • Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Tournefeuille (31170)

→ Voir tous les PC de locaux à Tournefeuille (31170)