← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tournefeuille

Permis de construire à Tournefeuille (31000) - 4 923 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155720C0058 délivré le 2021/01/25 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 5 143 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 5 143 m² sur 39 RUE GASTON DOUMERGUE. Déposé en été 2020, autorisé le 25 janvier 2021 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 39 RUE GASTON DOUMERGUE, à Tournefeuille (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 220 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 100 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 348 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 923 m² d’habitation et 220 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 143 m².

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 RUE GASTON DOUMERGUE, Tournefeuille (31000).

Références cadastrales : AN, 60, AN, 356, AN, 358.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31080).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 810 m² · Surface après travaux (totale) : 5 143 m² · Variation nette totale : 4 333 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	710 m²	4 923 m²	0 m²	710 m²	0 m²	4 213 m²	4 923 m²
Commerce	100 m²	220 m²	0 m²	100 m²	0 m²	120 m²	220 m²
Total	810 m²	5 143 m²	0 m²	810 m²	0 m²	4 333 m²	5 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 923 m² créés, 710 m² démolis; variation nette 4 213 m². Commerce : 220 m² créés, 100 m² démolis; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 143 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	710 m²
Surface après travaux (totale)	5 143 m²
Superficie du terrain	5 348 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 143 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155720C0058
Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tournefeuille (31000). Les travaux prévoient la création de 5 143 m² et des démolitions de 810 m²; la surface après travaux atteint 5 143 m². Le terrain couvre 5 348 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tournefeuille (31000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DE LA GIBECIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 191 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE DES CEVENNES - extension de surface sans transformation - 88 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE DE LA PADERNE - extension de surface sans transformation - 136 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - AV DE GASCOGNE - extension de surface sans transformation - 108 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - DU RAMELET MOUNDI - nouvelle construction - 9 000 m² Habitation
2025 - RUE DES HETRES - extension de surface sans transformation - 102 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - GASTON DOUMERGUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 57 m² Habitation
2025 - MARCEL PAUL - extension de surface sans transformation - 3 552 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Tournefeuille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31557
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155720C0058
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-12-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31080
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	39
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	GASTON DOUMERGUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOURNEFEUILLE
Code postal du terrain	31000
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	60
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	356
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	358
Superficie du terrain	5348
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	710
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4923
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	710
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	220
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	100
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5143