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Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 420 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03155717C0081 délivré le 2017/07/25 à TOURNEFEUILLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 130 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 420 m² sur 1 CH DE PAHIN. Déposé en été 2017, autorisé le 25 juillet 2017 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 1 CH DE PAHIN, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 420 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 315 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 306 m² d’habitation et 3 824 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 130 m².

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CH DE PAHIN, Tournefeuille (31170).

Références cadastrales : AA, 1159, AA, 1162.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE (SIREN 223100017, SIRET 22310001700423, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 710 m² · Surface après travaux (totale) : 4 130 m² · Variation nette totale : 420 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²
Services publics / intérêt collectif	3 404 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	3 824 m²
Total	3 710 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	4 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 420 m² créés; variation nette 420 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	420 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 130 m²
Superficie du terrain	17 315 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 130 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155717C0081
Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 420 m²; la surface après travaux atteint 4 130 m². Le terrain couvre 17 315 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31557
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155717C0081
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-08-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	223100017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22310001700423
Code postal du demandeur	31000
Localité du demandeur	TOULOUSE (HAUTE GARONNE)
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE PAHIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOURNEFEUILLE
Code postal du terrain	31170
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	1159
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	1162
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17315
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	306
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3404
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	420
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4130