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Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 584 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03155713C0089 délivré le 2014/02/03 à TOURNEFEUILLE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 4 753 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 584 m² sur 10 AVENU DU MARQUISAT. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 3 février 2014 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 10 AVENU DU MARQUISAT, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 584 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 516 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 753 m².

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 AVENU DU MARQUISAT, Tournefeuille (31170).

Références cadastrales : BI, 4, BI, 3, BI, 429.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE (31170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 169 m² · Surface après travaux (totale) : 4 753 m² · Variation nette totale : 584 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat4 169 m²584 m²0 m²0 m²0 m²584 m²4 753 m²
Total4 169 m²584 m²0 m²0 m²0 m²584 m²4 753 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 584 m² créés; variation nette 584 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée584 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 753 m²
Superficie du terrain12 516 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 753 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155713C0089
  • Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 584 m²; la surface après travaux atteint 4 753 m². Le terrain couvre 12 516 m².

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