Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 66 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03155713C0034 délivré le 2013/06/03 à TOURNEFEUILLE autorise une extension de surface pour un programme de 303 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 66 m² sur 15 IMPAS VIGNERONS. Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 juin 2013 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 15 IMPAS VIGNERONS, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 750 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 303 m².
TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE (31170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 237 m² · Surface après travaux (totale) : 303 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
237 m²
66 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
303 m²
Total
237 m²
66 m²
0 m²
0 m²
0 m²
66 m²
303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 66 m² créés; variation nette 66 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
66 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
303 m²
Superficie du terrain
1 750 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite303 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 66 m²; la surface après travaux atteint 303 m². Le terrain couvre 1 750 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tournefeuille (31170)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - DE LA GIBECIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 191 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE DES CEVENNES - extension de surface sans transformation - 88 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE DE LA PADERNE - extension de surface sans transformation - 136 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - AV DE GASCOGNE - extension de surface sans transformation - 108 m² Exploitation agricole ou forestière
