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Déclaration préalable n°DP 0654472300025 à Tournay (65) non opposée le 12 octobre 2023 à AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0654472300025 délivré le 12 octobre 2023 par la ville de Tournay (65190), pour un projet situé 40 Rue de la Causserie, TOURNAY (65190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 24 948 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 40 Rue de la Causserie, TOURNAY (65190), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 12 octobre 2023 par la Ville de Tournay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 118 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (1 118 m²) - détails tertiaires : bureaux 132 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 118 m²
  • Surface du terrain : 24 948 m²
  • Référence cadastrale : E 1020, E 1341, E 1471

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/12
Foncier24 948 m²
Surface construite1 118 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
  • SIREN : 775581226
  • SIRET : 77558122600724
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : RAMONVILLE ST AGNE (31520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 118 m²
Surface après travaux (totale) 1 118 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Équipements publics 835 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 986 m²
Total 1 118 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 1 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0654472300025
  • Code commune INSEE : 65447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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