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Permis de construire à Tournans (25680) - 560 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02556713D0003 délivré le 2013/05/20 à Tournans autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 560 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC VIENNET FRERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 560 m² sur Hameau du Mont de Veau. Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 mai 2013 par la commune de Tournans. Implanté Hameau du Mont de Veau, à Tournans (25680), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Combe du Grand Pere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GAEC VIENNET FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 560 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 66 110 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 560 m².

Tournans compte 113 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Hameau du Mont de Veau, Tournans (25680).

Références cadastrales : ZA, 27, ZA, 28, ZA, 102.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC VIENNET FRERES (SIREN 328790597, SIRET 32879059700012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Rigney (25640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 560 m² · Variation nette totale : 560 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²
Total	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 560 m² créés; variation nette 560 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	560 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	560 m²
Superficie du terrain	66 110 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite560 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02556713D0003
Code commune INSEE : 25567 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Tournans (25680). Les travaux prévoient la création de 560 m²; la surface après travaux atteint 560 m². Le terrain couvre 66 110 m².

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2024 - RD - extension de surface sans transformation - 1 455 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 02556721D0001 - extension de surface sans transformation - 19 930 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 02556720D0002 - nouvelle construction - 960 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Aux Avets - extension de surface sans transformation - 4 863 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Aux Avets - nouvelle construction - 360 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Tournans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25567
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02556713D0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC VIENNET FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	328790597
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32879059700012
Code postal du demandeur	25640
Localité du demandeur	Rigney
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Hameau du Mont de Veau
Lieu-dit du terrain	La Combe du Grand Pere
Localité du terrain	Tournans
Code postal du terrain	25680
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	28
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	102
Superficie du terrain	66110
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	560
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	560