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Permis de construire n°PC 0774702200003 à Tournan-en-Brie (77) délivré le 1 août 2022 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774702200003 délivré le 1 août 2022 par la ville de Tournan-en-Brie (77220), pour un projet situé 99 Rue de Paris, TOURNAN-EN-BRIE (77220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 24 457 m².

Programme et contexte

En août 2022, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 99 Rue de Paris, TOURNAN-EN-BRIE (77220), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2022 par la Ville de Tournan-en-Brie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 8 179 m² dont habitation (7 603 m²) et locaux (576 m²) - détails tertiaires : commerces 557 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 179 m²
  • Surface du terrain : 24 457 m²
  • Référence cadastrale : AK 122, AK 123, AK 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2022
Foncier24 457 m²
Surface construite576 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
  • SIREN : 444266555
  • SIRET : 44426655500028
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92026)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 500 m²
Surface après travaux (totale) 8 179 m²
Variation nette totale 3 679 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 603 m² 7 603 m²
Commerces 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Équipements publics 4 500 m² 19 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² -4 481 m² 19 m²
Total 4 500 m² 8 179 m² 0 m² 4 500 m² 0 m² 3 679 m² 8 179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774702200003
  • Code commune INSEE : 77470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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