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Permis de construire n°PC 0774701900007 à Tournan-en-Brie (77) délivré le 25 mai 2019 à COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774701900007 délivré le 25 mai 2019 par la ville de Tournan-en-Brie (77220), pour un projet situé La Bourgognerie, TOURNAN-EN-BRIE (77220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 61 150 m².

Programme et contexte

En mars 2019, COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Bourgognerie, TOURNAN-EN-BRIE (77220), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2019 par la Ville de Tournan-en-Brie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 143 m² dont habitation (0 m²) et locaux (143 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 153 m², entreposage 11 456 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 867 m²
  • Surface du terrain : 61 150 m²
  • Référence cadastrale : C 317, C 202, C 201

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/05/2019
Foncier61 150 m²
Surface construite26 709 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS
  • SIREN : 542095393
  • SIRET : 54209539300022
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 11.02A
  • Localisation du demandeur : TOURNAN-EN-BRIE (77220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 26 724 m²
Surface après travaux (totale) 26 867 m²
Variation nette totale 143 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Bureaux 3 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 153 m²
Industrie 11 957 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 12 100 m²
Entreposage / Entrepôts 11 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 456 m²
Total 26 724 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 26 867 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2019
  • Durée du chantier : 1 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774701900007
  • Code commune INSEE : 77470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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