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Permis de construire à Tournan-En-Brie (77220) - 265 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0774701700012 délivré le 2018/03/15 à TOURNAN-EN-BRIE autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 265 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE TOURNAN EN BRIE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (530 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 15 mars 2018 par la commune de TOURNAN-EN-BRIE. Implanté 1 PL EDMOND DE ROTHSCHILD, à Tournan-En-Brie (77220), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE TOURNAN EN BRIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (265 m² issues de transformation, 265 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 973 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

TOURNAN-EN-BRIE compte 8 340 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PL EDMOND DE ROTHSCHILD, Tournan-En-Brie (77220).

Références cadastrales : AI, 133, AI, 409.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE TOURNAN EN BRIE (SIREN 217704709, SIRET 21770470900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TOURNAN EN BRIE (77220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 265 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Agricole	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	-265 m²	0 m²
Total	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 265 m² issus de transformation; variation nette 265 m². Agricole : 265 m² transformés; variation nette -265 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	265 m²
Superficie du terrain	973 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite265 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0774701700012
Code commune INSEE : 77470 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tournan-En-Brie (77220). Les travaux prévoient des transformations pour 530 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 973 m².

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2025 - 0774702500060 - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Entrepôt
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2024 - Route de Fontenay D 216 - diminution de surface sans transformation - 1 684 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - D216E - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - Prairie de Ville - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77470
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0774701700012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-06-01
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE TOURNAN EN BRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217704709
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21770470900013
Code postal du demandeur	77220
Localité du demandeur	TOURNAN EN BRIE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PL EDMOND DE ROTHSCHILD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOURNAN-EN-BRIE
Code postal du terrain	77220
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	133
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	409
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	973
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	265
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	265
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	265
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	265
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	265