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Permis de construire n°PC 0774701500004 à Tournan-en-Brie (77) délivré le 29 juillet 2015 à RESEAUX TRAVAUX PUBLICS SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774701500004 délivré le 29 juillet 2015 par la ville de Tournan-en-Brie (77220), pour un projet situé 20 Rue de L Industrie, TOURNAN-EN-BRIE (77220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 497 m².

Programme et contexte

En mai 2015, RESEAUX TRAVAUX PUBLICS SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 20 Rue de L Industrie, TOURNAN-EN-BRIE (77220), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2015 par la Ville de Tournan-en-Brie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 441 m² sur une emprise foncière de 2 497 m². La surface de plancher créée atteint 297 m² - détails tertiaires : bureaux 220 m², entreposage 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 441 m²
  • Surface du terrain : 2 497 m²
  • Référence cadastrale : ZE 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/07/2015
Foncier2 497 m²
Surface construite441 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESEAUX TRAVAUX PUBLICS SA
  • SIREN : 419046065
  • SIRET : 41904606500019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.12A
  • Localisation du demandeur : TOURNAN-EN-BRIE (77220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 144 m²
Surface après travaux (totale) 441 m²
Variation nette totale 297 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 144 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 220 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 144 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2015
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774701500004
  • Code commune INSEE : 77470 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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