Permis de construire à Tournai-Sur-Dive (61160) - 42 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06149015B0001 délivré le 2015/06/04 à Tournai-sur-Dive autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 266 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE TOURNAI SUR DIVE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 42 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé en hiver 2015, autorisé le 4 juin 2015 par la commune de Tournai-sur-Dive. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Tournai-Sur-Dive (61160), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Bourg.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TOURNAI SUR DIVE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 256 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 266 m².
Tournai-sur-Dive compte 297 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Tournai-Sur-Dive (61160).
COMMUNE DE TOURNAI SUR DIVE (SIREN 216104901, SIRET 21610490100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Tournai-sur-Dive (61160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 224 m² · Surface après travaux (totale) : 266 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
224 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
266 m²
Total
224 m²
42 m²
0 m²
0 m²
0 m²
42 m²
266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 42 m² créés; variation nette 42 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
42 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
266 m²
Superficie du terrain
4 256 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite266 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/06/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tournai-Sur-Dive (61160). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 266 m². Le terrain couvre 4 256 m².
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