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Permis de construire à Tournai-Sur-Dive (61160) - 691 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06149014B0002 délivré le 2014/09/04 à Tournai-sur-Dive autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 037 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 691 m² sur Lieu-dit Les Cerisiers. Déposé en été 2014, autorisé le 4 septembre 2014 par la commune de Tournai-sur-Dive. Implanté Lieu-dit Les Cerisiers, à Tournai-Sur-Dive (61160), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Les Cerisiers.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 691 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 122 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 771 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 037 m².

Tournai-sur-Dive compte 297 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Cerisiers, Tournai-Sur-Dive (61160).

Références cadastrales : 0D, 576.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Tournai-sur-Dive (61160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 468 m² · Surface après travaux (totale) : 1 037 m² · Variation nette totale : 569 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole468 m²691 m²0 m²122 m²0 m²569 m²1 037 m²
Total468 m²691 m²0 m²122 m²0 m²569 m²1 037 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 691 m² créés, 122 m² démolis; variation nette 569 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée691 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 037 m²
Superficie du terrain4 771 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 037 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06149014B0002
  • Code commune INSEE : 61490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tournai-Sur-Dive (61160). Les travaux prévoient la création de 691 m² et des démolitions de 122 m²; la surface après travaux atteint 1 037 m². Le terrain couvre 4 771 m².

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