Permis de construire à Tourmont (39800) - 700 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03953523C0004 délivré le 2023/07/25 à TOURMONT autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 700 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 400 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 25 juillet 2023 par la commune de TOURMONT. Implanté voie communale n_3 des gra, à Tourmont (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de lieu-dit A L ESSARD.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (700 m² issues de transformation, 700 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 700 m².
TOURMONT compte 450 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : voie communale n_3 des gra, Tourmont (39800).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOURMONT (39800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 700 m² · Surface après travaux (totale) : 700 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Agricole
400 m²
0 m²
400 m²
0 m²
400 m²
400 m²
Entrepôts
300 m²
0 m²
300 m²
0 m²
300 m²
300 m²
Total
700 m²
0 m²
700 m²
0 m²
700 m²
700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 400 m² issus de transformation, 400 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 300 m² issus de transformation, 300 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
700 m²
Superficie du terrain
10 820 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite700 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/07/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tourmont (39800). Les travaux prévoient des transformations pour 1 400 m²; la surface après travaux atteint 700 m². Le terrain couvre 10 820 m².
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