Permis de construire à Tourmont (39800) - 43 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03953519C0001 délivré le 2019/03/26 à TOURMONT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 973 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE VILLERS POMMARD, le projet de locaux autorise la construction de 43 m² sur Route de Villerserine lieu. Déposé en hiver 2019, autorisé le 26 mars 2019 par la commune de TOURMONT. Implanté Route de Villerserine lieu, à Tourmont (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE VILLERS POMMARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 62 096 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 973 m².
TOURMONT compte 450 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Villerserine lieu, Tourmont (39800).
GAEC DE VILLERS POMMARD (SIREN 328730510, SIRET 32873051000018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Tourmont (39800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 930 m² · Surface après travaux (totale) : 2 973 m² · Variation nette totale : 43 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 930 m²
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
2 973 m²
Total
2 930 m²
43 m²
0 m²
0 m²
0 m²
43 m²
2 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 43 m² créés; variation nette 43 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
43 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 973 m²
Superficie du terrain
62 096 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 973 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/03/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tourmont (39800). Les travaux prévoient la création de 43 m²; la surface après travaux atteint 2 973 m². Le terrain couvre 62 096 m².
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