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Déclaration préalable n°DP 01470117U0004 à Tourgéville (14) non opposée le 3 mars 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01470117U0004 délivré le 3 mars 2017 par la ville de Tourgéville (14800), pour un projet situé Route de Villers, TOURGEVILLE (14800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 381 m².

Programme et contexte

En février 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Route de Villers, TOURGEVILLE (14800), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 3 mars 2017 par la Ville de Tourgéville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 m²) - détails tertiaires : commerces 139 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 167 m²
  • Surface du terrain : 8 381 m²
  • Référence cadastrale : AC 357

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/03/2017
Foncier8 381 m²
Surface construite139 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 163 m²
Surface après travaux (totale) 167 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Commerces 135 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 139 m²
Total 163 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mars 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01470117U0004
  • Code commune INSEE : 14701 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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