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Permis de construire à La Tourette (42380) - 308 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04231216Z0005 délivré le 2016/04/19 à LA TOURETTE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 471 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 308 m² sur 9001 ZI DU MOULIN DU MAS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 19 avril 2016 par la commune de LA TOURETTE. Implanté 9001 ZI DU MOULIN DU MAS, à La Tourette (42380), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 308 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 176 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 471 m².

LA TOURETTE compte 627 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9001 ZI DU MOULIN DU MAS, La Tourette (42380).

Références cadastrales : A, 1350, A, 1416.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-NIZIER-DE-FORNAS (42380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 163 m² · Surface après travaux (totale) : 471 m² · Variation nette totale : 308 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat163 m²308 m²0 m²0 m²0 m²308 m²471 m²
Total163 m²308 m²0 m²0 m²0 m²308 m²471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 308 m² créés; variation nette 308 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée308 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)471 m²
Superficie du terrain3 176 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite471 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04231216Z0005
  • Code commune INSEE : 42312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Tourette (42380). Les travaux prévoient la création de 308 m²; la surface après travaux atteint 471 m². Le terrain couvre 3 176 m².

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