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Déclaration préalable n°DP 05959924T0106 à Tourcoing (59) non opposée le 21 mai 2024 à SCI M G D

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05959924T0106 délivré le 21 mai 2024 par la ville de Tourcoing (59200), pour un projet situé 2 Avenue Lafayette, TOURCOING (59200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 230 m².

Programme et contexte

En février 2024, SCI M G D a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Avenue Lafayette, TOURCOING (59200), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 mai 2024 par la Ville de Tourcoing.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 158 m² dont habitation (0 m²) et locaux (158 m²) - détails tertiaires : bureaux 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 710 m²
  • Surface du terrain : 230 m²
  • Référence cadastrale : BS 160

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/21
Foncier230 m²
Surface construite158 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI M G D
  • SIREN : 409697984
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOURCOING (59200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 552 m²
Surface après travaux (totale) 710 m²
Variation nette totale 158 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m²
Bureaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 552 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05959924T0106
  • Code commune INSEE : 59599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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