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Déclaration préalable n°DP 05959922T0335 à Tourcoing (59) non opposée le 29 septembre 2022 à VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05959922T0335 délivré le 29 septembre 2022 par la ville de Tourcoing (59200), pour un projet situé 69 Rue Hardouin Mansart, TOURCOING (59200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 416 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 69 Rue Hardouin Mansart, TOURCOING (59200), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 29 septembre 2022 par la Ville de Tourcoing.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 3 078 m² (variation nette : -50 m²), dont habitation (3 017 m²) et locaux (61 m²) - détails tertiaires : bureaux 61 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 7,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 078 m²
  • Surface du terrain : 416 m²
  • Référence cadastrale : AS 194

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/29
Foncier416 m²
Surface construite61 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 475680815
  • SIRET : 47568081500051
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 128 m²
Surface après travaux (totale) 3 078 m²
Variation nette totale -50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 128 m² 0 m² 0 m² 50 m² 61 m² -111 m² 3 017 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 3 128 m² 0 m² 61 m² 50 m² 61 m² -50 m² 3 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 septembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05959922T0335
  • Code commune INSEE : 59599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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