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Permis de construire n°PC 05959921T0055 à Tourcoing (59) délivré le 16 novembre 2021 à SISA DE L'ALLIANCE THERAPEUTIQUE TOURCOING-LES FRANCS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05959921T0055 délivré le 16 novembre 2021 par la ville de Tourcoing (59200), pour un projet situé Avenue Albert Masurel, TOURCOING (59200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 290 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SISA DE L'ALLIANCE THERAPEUTIQUE TOURCOING-LES FRANCS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Albert Masurel, TOURCOING (59200), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2021 par la Ville de Tourcoing.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 286 m² sur une emprise foncière de 290 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 286 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 286 m²
  • Surface du terrain : 290 m²
  • Référence cadastrale : DX 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/16
Foncier290 m²
Surface construite286 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SISA DE L'ALLIANCE THERAPEUTIQUE TOURCOING-LES FRANCS
  • SIREN : 822368510
  • SIRET : 82236851000019
  • Catégorie juridique : 6511
  • APE : 86.21Z
  • Localisation du demandeur : TOURCOING (59200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 266 m²
Surface après travaux (totale) 286 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 266 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 286 m²
Total 266 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05959921T0055
  • Code commune INSEE : 59599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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