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Permis de construire n°PC 05959920T0097 à Tourcoing (59) délivré le 30 septembre 2021 à EDMP- HAUTS DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05959920T0097 délivré le 30 septembre 2021 par la ville de Tourcoing (59200), pour un projet situé 130 Rue Racine, TOURCOING (59200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2020, EDMP- HAUTS DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 130 Rue Racine, TOURCOING (59200), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2021 par la Ville de Tourcoing.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 9 613 m² dont habitation (9 167 m²) et locaux (446 m²) - détails tertiaires : commerces 1 040 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 657 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CY 77, CY 99, CY 100

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/30
Surface construite1 040 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDMP- HAUTS DE FRANCE
  • SIREN : 879769115
  • SIRET : 87976911500012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ABBEVILLE (80100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 694 m²
Surface après travaux (totale) 13 657 m²
Variation nette totale 7 963 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 167 m² 3 450 m² 0 m² 0 m² 12 617 m² 12 617 m²
Bureaux 5 694 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 4 044 m² -5 694 m² 0 m²
Commerces 0 m² 446 m² 594 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total 5 694 m² 9 613 m² 4 044 m² 1 650 m² 4 044 m² 7 963 m² 13 657 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 décembre 2022 et est en cours depuis environ 36 mois 6 jours.

  • Autorisation : 30 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05959920T0097
  • Code commune INSEE : 59599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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