← Retour aux permis de construire de locaux à Tourcoing (59200)

Permis de construire n°PC 05959919T0035 à Tourcoing (59) délivré le 30 octobre 2019 à SCI CESCEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05959919T0035 délivré le 30 octobre 2019 par la ville de Tourcoing (59200), pour un projet situé 309 Rue de la Croix Rouge, TOURCOING (59200). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2020, SCI CESCEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 309 Rue de la Croix Rouge, TOURCOING (59200), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2019 par la Ville de Tourcoing.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 215 m². La surface de plancher créée atteint 71 m² - détails tertiaires : commerces 215 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 215 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CL 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/30
Surface construite215 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CESCEL
  • SIREN : 842821449
  • SIRET : 84282144900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOURCOING (59200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 248 m²
Surface après travaux (totale) 215 m²
Variation nette totale -33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 248 m² 71 m² 0 m² 104 m² 0 m² -33 m² 215 m²
Total 248 m² 71 m² 0 m² 104 m² 0 m² -33 m² 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 novembre 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 8 jours.

  • Autorisation : 30 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05959919T0035
  • Code commune INSEE : 59599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Tourcoing (59200)

→ Voir tous les PC de locaux à Tourcoing (59200)