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Permis de construire n°PC 05959919T0018 à Tourcoing (59) délivré le 14 août 2019 à YANISSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05959919T0018 délivré le 14 août 2019 par la ville de Tourcoing (59200), pour un projet situé 315 Rue de la Croix Rouge, HAUBOURDIN (59320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2020, YANISSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 315 Rue de la Croix Rouge, HAUBOURDIN (59320), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2019 par la Ville de Tourcoing.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 72 m² dont habitation (0 m²) et locaux (72 m²) - détails tertiaires : commerces 255 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 378 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CL 240

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/14
Surface construite255 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : YANISSE
  • SIREN : 838378602
  • SIRET : 83837860200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HAUBOURDIN (59320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 311 m²
Surface après travaux (totale) 378 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 123 m²
Commerces 183 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 255 m²
Total 311 m² 72 m² 0 m² 5 m² 0 m² 67 m² 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05959919T0018
  • Code commune INSEE : 59599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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