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Permis de construire n°PC 0595991700077 à Tourcoing (59) délivré le 11 décembre 2017 à SARL SERVAIS ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0595991700077 délivré le 11 décembre 2017 par la ville de Tourcoing (59200), pour un projet situé 31 Rue Chanzy + 30 Rue Faidhe, TOURCOING (59200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 853 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SARL SERVAIS ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 31 Rue Chanzy + 30 Rue Faidhe, TOURCOING (59200), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2017 par la Ville de Tourcoing.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 5 197 m² (variation nette : -80 m²), dont habitation (398 m²) et locaux (4 799 m²) - détails tertiaires : bureaux 371 m², entreposage 2 701 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 197 m²
  • Surface du terrain : 5 853 m²
  • Référence cadastrale : HO 93, HO 24, HO 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/11
Foncier5 853 m²
Surface construite4 799 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL SERVAIS ET FILS
  • SIREN : 885783142
  • SIRET : 88578314200023
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOURCOING (59200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 277 m²
Surface après travaux (totale) 5 197 m²
Variation nette totale -80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m²
Bureaux 429 m² 0 m² 371 m² 0 m² 429 m² -58 m² 371 m²
Industrie 1 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 727 m²
Entreposage / Entrepôts 2 723 m² 0 m² 429 m² 80 m² 371 m² -22 m² 2 701 m²
Total 5 277 m² 0 m² 800 m² 80 m² 800 m² -80 m² 5 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 mai 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 14 jours.

  • Autorisation : 11 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595991700077
  • Code commune INSEE : 59599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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