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Permis de construire n°PC 0595991500086 à Tourcoing (59) délivré le 24 août 2016 à SAINT LOUIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0595991500086 délivré le 24 août 2016 par la ville de Tourcoing (59200), pour un projet situé Rue des Cinq Voies, TOURCOING (59200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 962 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SAINT LOUIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Cinq Voies, TOURCOING (59200), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2016 par la Ville de Tourcoing.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 538 m² dont habitation (175 m²) et locaux (363 m²) - détails tertiaires : bureaux 309 m², commerces 35 m², artisanat 212 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 893 m²
  • Surface du terrain : 1 962 m²
  • Référence cadastrale : BE 725

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/24
Foncier1 962 m²
Surface construite1 718 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT LOUIS
  • SIREN : 532667441
  • SIRET : 53266744100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOURCOING (59200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 355 m²
Surface après travaux (totale) 1 893 m²
Variation nette totale 538 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Bureaux 221 m² 216 m² 17 m² 0 m² 145 m² 88 m² 309 m²
Commerces 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Artisanat 169 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 212 m²
Industrie 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² -850 m² 115 m²
Équipements publics 0 m² 147 m² 900 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 047 m²
Total 1 355 m² 538 m² 995 m² 0 m² 995 m² 538 m² 1 893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595991500086
  • Code commune INSEE : 59599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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