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Déclaration préalable n°DP 0595991300325 à Tourcoing (59) non opposée le 21 octobre 2013 à ASS AIDE TRAVAILLEURS MIGRANTS REG NORD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0595991300325 délivré le 21 octobre 2013 par la ville de Tourcoing (59200), pour un projet situé 20 Rue des Carliers, TOURCOING (59200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 539 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, ASS AIDE TRAVAILLEURS MIGRANTS REG NORD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 20 Rue des Carliers, TOURCOING (59200), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 octobre 2013 par la Ville de Tourcoing.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 449 m² sur une emprise foncière de 3 539 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 449 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 449 m²
  • Surface du terrain : 3 539 m²
  • Référence cadastrale : BN 309

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/21
Foncier3 539 m²
Surface construite1 449 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS AIDE TRAVAILLEURS MIGRANTS REG NORD
  • SIREN : 775624661
  • SIRET : 77562466100010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 437 m²
Surface après travaux (totale) 1 449 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 437 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 449 m²
Total 1 437 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mai 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595991300325
  • Code commune INSEE : 59599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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