← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tourbes

Permis de construire à Tourbes (34120) - 2 008 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03431113H0008 délivré le 2013/12/10 à Tourbes autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 008 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 008 m² sur Domai de la Valdasse. Déposé en été 2013, autorisé le 10 décembre 2013 par la commune de Tourbes. Implanté Domai de la Valdasse, à Tourbes (34120), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 008 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 383 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 146 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 008 m².

Tourbes compte 1 829 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Domai de la Valdasse, Tourbes (34120).

Références cadastrales : AM, 15, AM, 14, AM, 13.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT (SIREN 776092199, SIRET 77609219900012, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité Tourbes (34120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 383 m² · Surface après travaux (totale) : 2 008 m² · Variation nette totale : 1 625 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	383 m²	2 008 m²	0 m²	383 m²	0 m²	1 625 m²	2 008 m²
Total	383 m²	2 008 m²	0 m²	383 m²	0 m²	1 625 m²	2 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 008 m² créés, 383 m² démolis; variation nette 1 625 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 008 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 008 m²
Superficie du terrain	32 146 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 008 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03431113H0008
Code commune INSEE : 34311 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tourbes (34120). Les travaux prévoient la création de 2 008 m² et des démolitions de 383 m²; la surface après travaux atteint 2 008 m². Le terrain couvre 32 146 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tourbes (34120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - AVENUE DE LA GARE - nouvelle construction - 162 m² Entrepôt
2024 - RUE MASDEVALLIA - extension de surface sans transformation - 125 m² Habitation
2024 - DOMAINE DE MONTROSE - extension de surface sans transformation - 520 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - CHEMIN DE LA CHAPELLE - extension de surface sans transformation - 21 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DOMAINE DE LA VALADASSE - extension de surface sans transformation - 81 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE LAVAL - extension de surface sans transformation - 20 m² Bureau
2019 - DE L'ORCHIDEE LOTISSEMENT - nouvelle construction - 430 m² Commerce
2019 - LES FLABEGUES - nouvelle construction - 636 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Tourbes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34311
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03431113H0008
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYND AGRICO RECHERCH ENSEIGNEMEN HERAULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776092199
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77609219900012
Code postal du demandeur	34120
Localité du demandeur	Tourbes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Domai
Libellé de la voie du terrain	de la Valdasse
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Tourbes
Code postal du terrain	34120
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	14
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	13
Superficie du terrain	32146
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2008
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	383
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2008
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	383
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2008
COMM_NORM	34311