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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
La Tour-en-Maurienne
Détail PC 07313524R1009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07313524R1009 délivré le 2024/10/17 à La tour-en-maurienne autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 145 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par POK, le projet industriel et logistique autorise la construction de 285 m² sur 0871 ROUTE DES CONTAMINES. Déposé en été 2024, autorisé le 17 octobre 2024 par la commune de La tour-en-maurienne. Implanté 0871 ROUTE DES CONTAMINES, à La Tour-En-Maurienne (73300), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par POK.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 285 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 35 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 849 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 145 m².
La tour-en-maurienne compte 1 087 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0871 ROUTE DES CONTAMINES, La Tour-En-Maurienne (73300).
Références cadastrales : 0D, 3002, 0D, 2388, 0D, 3066.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage POK (SIREN 983422114, SIRET 98342211400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Tour-en-Maurienne (73300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 895 m² · Surface après travaux (totale) : 1 145 m² · Variation nette totale : 250 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 895 m² 285 m² 0 m² 35 m² 0 m² 250 m² 1 145 m² Total 895 m² 285 m² 0 m² 35 m² 0 m² 250 m² 1 145 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 285 m² créés, 35 m² démolis; variation nette 250 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 285 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 145 m² Superficie du terrain 4 849 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 145 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/10/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07313524R1009 Code commune INSEE : 73135 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Tour-En-Maurienne (73300). Les travaux prévoient la création de 285 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 1 145 m². Le terrain couvre 4 849 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07313524R1009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
POK
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
983422114
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
98342211400014
Code postal du demandeur
73300
Localité du demandeur
La Tour-en-Maurienne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0871
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DES CONTAMINES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La tour-en-maurienne
Code postal du terrain
73300
sec_cadastre1
0D
num_cadastre1
3002
sec_cadastre2
0D
num_cadastre2
2388
sec_cadastre3
0D
num_cadastre3
3066
Superficie du terrain
4849
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
895
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
895
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
285
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
35
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1145
Tableau des données brutes de l'autorisation.
