← Retour aux permis de construire de locaux à La Tour-en-Maurienne (73300)

Permis de construire n°PC 07313520R1005 à La Tour-en-Maurienne (73) accordé le 15 septembre 2020 à INTERMARCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07313520R1005 délivré le 15 septembre 2020 par la ville de La Tour-en-Maurienne (73300), pour un projet situé Quartier Longefan, LA TOUR-EN-MAURIENNE (73300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En août 2020, INTERMARCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Quartier Longefan, LA TOUR-EN-MAURIENNE (73300), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2020 par la Ville de La Tour-en-Maurienne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 998 m². La surface de plancher créée atteint 1 438 m² - détails tertiaires : bureaux 179 m², commerces 3 762 m², entreposage 1 057 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 998 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/15
Surface construite4 998 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INTERMARCHE
  • SIREN : 430173971
  • SIRET : 43017397100010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : LTEM (73300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 204 m²
Surface après travaux (totale) 4 998 m²
Variation nette totale 794 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 181 m² 17 m² 0 m² 0 m² 19 m² -2 m² 179 m²
Commerces 3 218 m² 655 m² 189 m² 300 m² 0 m² 544 m² 3 762 m²
Artisanat 344 m² 0 m² 0 m² 344 m² 0 m² -344 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 461 m² 766 m² 0 m² 0 m² 170 m² 596 m² 1 057 m²
Total 4 204 m² 1 438 m² 189 m² 644 m² 189 m² 794 m² 4 998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 septembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07313520R1005
  • Code commune INSEE : 73135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Tour-en-Maurienne (73300)

→ Voir tous les PC de locaux à La Tour-en-Maurienne (73300)