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Permis de construire à La Tour-En-Maurienne (73300) - 1 438 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07313520R1005 délivré le 2020/09/15 à LA TOUR-EN-MAURIENNE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 4 998 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par INTERMARCHE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 438 m² sur Quartier Longefan. Déposé en été 2020, autorisé le 15 septembre 2020 par la commune de LA TOUR-EN-MAURIENNE. Implanté Quartier Longefan, à La Tour-En-Maurienne (73300), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Hermillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par INTERMARCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 438 m², dont 189 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 644 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 998 m².

LA TOUR-EN-MAURIENNE compte 1 087 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Quartier Longefan, La Tour-En-Maurienne (73300).

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INTERMARCHE (SIREN 430173971, SIRET 43017397100010, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité LTEM (73300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 204 m² · Surface après travaux (totale) : 4 998 m² · Variation nette totale : 794 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	181 m²	17 m²	0 m²	0 m²	19 m²	-2 m²	179 m²
Commerce	3 218 m²	655 m²	189 m²	300 m²	0 m²	544 m²	3 762 m²
Artisanat	344 m²	0 m²	0 m²	344 m²	0 m²	-344 m²	0 m²
Entrepôts	461 m²	766 m²	0 m²	0 m²	170 m²	596 m²	1 057 m²
Total	4 204 m²	1 438 m²	189 m²	644 m²	189 m²	794 m²	4 998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 17 m² créés, 19 m² transformés; variation nette -2 m². Commerce : 655 m² créés, 189 m² issus de transformation, 300 m² démolis; variation nette 544 m². Artisanat : 344 m² démolis; variation nette -344 m². Entrepôts : 766 m² créés, 170 m² transformés; variation nette 596 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 438 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 998 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 998 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07313520R1005
Code commune INSEE : 73135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Tour-En-Maurienne (73300). Les travaux prévoient la création de 1 438 m², des transformations pour 378 m² et des démolitions de 644 m²; la surface après travaux atteint 4 998 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - Rue de la Chapelle - extension de surface sans transformation - 180 m² Artisanat
2024 - ROUTE DES CONTAMINES - extension de surface sans transformation - 1 145 m² Industrie
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2023 - 07313523R1006 - nouvelle construction - 27 m² Commerce
2021 - 07313521R1010 - nouvelle construction - 295 m² Entrepôt
2021 - 07313521R1006 - extension de surface sans transformation - 294 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue de l'Arc - nouvelle construction - 1 807 m² Entrepôt
2020 - de Pommart - nouvelle construction - 120 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07313520R1005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	INTERMARCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	430173971
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43017397100010
Code postal du demandeur	73300
Localité du demandeur	LTEM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Quartier Longefan
Lieu-dit du terrain	Hermillon
Localité du terrain	LA TOUR-EN-MAURIENNE
Code postal du terrain	73300
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4204
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1438
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	644
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	189
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	181
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	17
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	19
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3218
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	655
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	189
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	300
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	344
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	344
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	461
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	766
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	170
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4998