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Déclaration préalable n°DP 0385092010007 à La Tour-du-Pin (38) non opposée le 12 mars 2020 à OGEC ST JOSEPH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385092010007 délivré le 12 mars 2020 par la ville de La Tour-du-Pin (38110), pour un projet situé 38 Rue D Italie, LA TOUR-DU-PIN (38110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 355 m².

Programme et contexte

En février 2020, OGEC ST JOSEPH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 38 Rue D Italie, LA TOUR-DU-PIN (38110), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 mars 2020 par la Ville de La Tour-du-Pin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 448 m² sur une emprise foncière de 3 355 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 448 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 448 m²
  • Surface du terrain : 3 355 m²
  • Référence cadastrale : AI 785

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/12
Foncier3 355 m²
Surface construite2 448 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC ST JOSEPH
  • SIREN : 779624097
  • SIRET : 77962409700019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : LA TOUR-DU-PIN (38110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 423 m²
Surface après travaux (totale) 2 448 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 423 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 448 m²
Total 2 423 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mars 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385092010007
  • Code commune INSEE : 38509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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