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Déclaration préalable n°DP 0385091710033 à La Tour-du-Pin (38) non opposée le 30 mai 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385091710033 délivré le 30 mai 2017 par la ville de La Tour-du-Pin (38110), pour un projet situé 45 Bd Gambetta, LA TOUR-DU-PIN (38110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 448 m².

Programme et contexte

En mai 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 45 Bd Gambetta, LA TOUR-DU-PIN (38110), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 30 mai 2017 par la Ville de La Tour-du-Pin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 60 m² dont habitation (0 m²) et locaux (60 m²) - détails tertiaires : bureaux 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 160 m²
  • Surface du terrain : 448 m²
  • Référence cadastrale : AE 173

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/30
Foncier448 m²
Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ROCHETOIRIN (38110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 160 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 60 m² 100 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 100 m² 60 m² 100 m² 0 m² 100 m² 60 m² 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 mai 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385091710033
  • Code commune INSEE : 38509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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