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Permis de construire n°PC 0385091610017 à La Tour-du-Pin (38) délivré le 21 février 2017 à ATS L'ATELIER LUXE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385091610017 délivré le 21 février 2017 par la ville de La Tour-du-Pin (38110), pour un projet situé Route de la Tour du Pin, LA TOUR-DU-PIN (38110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 785 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, ATS L'ATELIER LUXE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de la Tour du Pin, LA TOUR-DU-PIN (38110), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2017 par la Ville de La Tour-du-Pin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 74 m² dont habitation (0 m²) et locaux (74 m²) - détails tertiaires : artisanat 832 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 955 m²
  • Surface du terrain : 6 785 m²
  • Référence cadastrale : AK 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/21
Foncier6 785 m²
Surface construite832 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATS L'ATELIER LUXE
  • SIREN : 493856645
  • SIRET : 49385664500053
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.49Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69202)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 881 m²
Surface après travaux (totale) 955 m²
Variation nette totale 74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² -758 m² 123 m²
Artisanat 0 m² 74 m² 758 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total 881 m² 74 m² 758 m² 0 m² 758 m² 74 m² 955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 avril 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385091610017
  • Code commune INSEE : 38509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 21 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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