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Déclaration préalable n°DP 0385091410053 à La Tour-du-Pin (38) non opposée le 9 janvier 2015 à EXPLOITATION AGRICOLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0385091410053 délivré le 9 janvier 2015 par la ville de La Tour-du-Pin (38110), pour un projet situé 164 Allee Louis Clerget, LA TOUR-DU-PIN (38110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 23 568 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, EXPLOITATION AGRICOLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 164 Allee Louis Clerget, LA TOUR-DU-PIN (38110), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 9 janvier 2015 par la Ville de La Tour-du-Pin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 142 m² sur une emprise foncière de 23 568 m². La surface de plancher après travaux atteint 142 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 49 m², agriculture 93 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 142 m²
  • Surface du terrain : 23 568 m²
  • Référence cadastrale : AD 631

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/09
Foncier23 568 m²
Surface construite142 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
  • SIREN : 193818192
  • SIRET : 19381819200059
  • Catégorie juridique : 7331
  • APE : 01.19Z
  • Localisation du demandeur : LA TOUR-DU-PIN (38110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 49 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 janvier 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385091410053
  • Code commune INSEE : 38509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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