Permis de construire à La Tour-Du-Pin (38110) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0385091310061 délivré le 2013/10/30 à LA TOUR-DU-PIN autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 266 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 22 m² sur 446 avenue General de Gaulle. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 octobre 2013 par la commune de LA TOUR-DU-PIN. Implanté 446 avenue General de Gaulle, à La Tour-Du-Pin (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 278 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 266 m².
LA TOUR-DU-PIN compte 8 138 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 446 avenue General de Gaulle, La Tour-Du-Pin (38110).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR (SIREN 243800372, SIRET 24380037200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LA TOUR-DU-PIN (38110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 278 m² · Surface après travaux (totale) : 2 266 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
2 278 m²
10 m²
0 m²
22 m²
0 m²
-12 m²
2 266 m²
Total
2 278 m²
10 m²
0 m²
22 m²
0 m²
-12 m²
2 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés, 22 m² démolis; variation nette -12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 266 m²
Superficie du terrain
10 278 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 266 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Tour-Du-Pin (38110). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 2 266 m². Le terrain couvre 10 278 m².
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