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Permis de construire à La Tour-Du-Pin (38110) - 1 674 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0385091310003 délivré le 2013/09/24 à LA TOUR-DU-PIN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 092 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 674 m² sur 12 RUE JEAN JAURES. Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 septembre 2013 par la commune de LA TOUR-DU-PIN. Implanté 12 RUE JEAN JAURES, à La Tour-Du-Pin (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 674 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 371 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 764 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 092 m².

LA TOUR-DU-PIN compte 8 138 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE JEAN JAURES, La Tour-Du-Pin (38110).

Références cadastrales : AE, 221, AE, 222, AE, 223.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR (SIREN 243800372, SIRET 24380037200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LA TOUR-DU-PIN (38110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 084 m² · Surface après travaux (totale) : 2 092 m² · Variation nette totale : 1 008 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	295 m²	0 m²	0 m²	295 m²	0 m²	-295 m²	0 m²
Entrepôts	38 m²	0 m²	0 m²	38 m²	0 m²	-38 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	751 m²	1 674 m²	0 m²	333 m²	0 m²	1 341 m²	2 092 m²
Total	1 084 m²	1 674 m²	0 m²	666 m²	0 m²	1 008 m²	2 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 295 m² démolis; variation nette -295 m². Entrepôts : 38 m² démolis; variation nette -38 m². Services publics / intérêt collectif : 1 674 m² créés, 333 m² démolis; variation nette 1 341 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 674 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	295 m²
Surface après travaux (totale)	2 092 m²
Superficie du terrain	3 764 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 092 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 7 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385091310003
Code commune INSEE : 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Tour-Du-Pin (38110). Les travaux prévoient la création de 1 674 m² et des démolitions de 666 m²; la surface après travaux atteint 2 092 m². Le terrain couvre 3 764 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38509
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385091310003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-07
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DE LA TOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	243800372
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24380037200019
Code postal du demandeur	38110
Localité du demandeur	LA TOUR-DU-PIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA TOUR-DU-PIN
Code postal du terrain	38110
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	221
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	222
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	223
Superficie du terrain	3764
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	295
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	295
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	789
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1674
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	38
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	38
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	751
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1674
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	333
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2092