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Permis de construire à Le Tour-Du-Parc (56370) - 12 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05625222Y0072 délivré le 2022/10/19 à LE TOUR-DU-PARC autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 99 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LE TOUR DU PARC, le projet commercial autorise la construction de 12 m² sur Plage de Rouvran. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 19 octobre 2022 par la commune de LE TOUR-DU-PARC. Implanté Plage de Rouvran, à Le Tour-Du-Parc (56370), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE LE TOUR DU PARC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 110 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 99 m².

LE TOUR-DU-PARC compte 1 237 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Plage de Rouvran, Le Tour-Du-Parc (56370).

Références cadastrales : AP, 451.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE TOUR DU PARC (SIREN 215602525, SIRET 21560252500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE TOUR DU PARC (56370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 87 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce87 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²99 m²
Total87 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain28 110 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05625222Y0072
  • Code commune INSEE : 56252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Tour-Du-Parc (56370). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 28 110 m².

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