← Retour aux déclarations préalables de locaux à Le Tour-du-Parc (56370)

Déclaration préalable n°DP 05625216Y0036 à Le Tour-du-Parc (56) non opposée le 6 septembre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05625216Y0036 délivré le 6 septembre 2016 par la ville de Le Tour-du-Parc (56370), pour un projet situé Lot les Pres de Lo Lann, LE TOUR-DU-PARC (56370). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 915 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Lot les Pres de Lo Lann, LE TOUR-DU-PARC (56370), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 6 septembre 2016 par la Ville de Le Tour-du-Parc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 170 m² sur une emprise foncière de 915 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 170 m²
  • Surface du terrain : 915 m²
  • Référence cadastrale : AI 199

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/09/2016
Foncier915 m²
Surface construite170 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PONTCHATEAU (44160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 170 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 160 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 170 m²
Total 160 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05625216Y0036
  • Code commune INSEE : 56252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Tour-du-Parc (56370)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Tour-du-Parc (56370)