Permis de construire à La Tour Du Meix (39270) - 30 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03953423T0006 délivré le 2023/11/27 à LA TOUR DU MEIX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 30 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 30 m² sur LA VYE D ORGELET. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 27 novembre 2023 par la commune de LA TOUR DU MEIX. Implanté LA VYE D ORGELET, à La Tour Du Meix (39270), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 266 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 30 m².
LA TOUR DU MEIX compte 256 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA VYE D ORGELET, La Tour Du Meix (39270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA TOUR DU MEIX (39270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Total
0 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
30 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
30 m²
Superficie du terrain
1 266 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite30 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Tour Du Meix (39270). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 1 266 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Tour-du-Meix (39270)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2023 - SURCHAUFFANT - extension de surface sans transformation - 184 m² Commerce
2022 - COMBE MARTENANT - transformation sans extension ni diminution de surface - 311 m² Commerce
2022 - SURCHAUFFANT - extension de surface sans transformation - 589 m² Commerce
2022 - SURCHAUFFANT - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Commerce
2022 - CHAMP CHEVRET - nouvelle construction - 108 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 03953418J0003 - nouvelle construction - 3 166 m² Exploitation agricole ou forestière
