Permis de construire à La Tour Du Meix (39270) - 311 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03953422T0002 délivré le 2022/06/29 à LA TOUR DU MEIX autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 311 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 29 juin 2022 par la commune de LA TOUR DU MEIX. Implanté 1 COMBE MARTENANT, à La Tour Du Meix (39270), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (60 m² issues de transformation, 60 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 844 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 311 m².
LA TOUR DU MEIX compte 256 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 COMBE MARTENANT, La Tour Du Meix (39270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : COUSANCE (39190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 311 m² · Surface après travaux (totale) : 311 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Commerce
311 m²
0 m²
60 m²
0 m²
60 m²
311 m²
Total
311 m²
0 m²
60 m²
0 m²
60 m²
311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 60 m² issus de transformation, 60 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
311 m²
Superficie du terrain
1 844 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite311 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/06/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Tour Du Meix (39270). Les travaux prévoient des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 311 m². Le terrain couvre 1 844 m².
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