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Occitanie
Ariège (09)
La Tour-du-Crieu
Détail PC 0093121500004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0093121500004 délivré le 2015/05/09 à La Tour-du-Crieu autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 236 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE LA TOUR DU CRIEU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 320 m² sur 12 CHEM Du Stade. Déposé en hiver 2015, autorisé le 9 mai 2015 par la commune de La Tour-du-Crieu. Implanté 12 CHEM Du Stade, à La Tour-Du-Crieu (09100), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE LA TOUR DU CRIEU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 236 m².
La Tour-du-Crieu compte 3 246 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 CHEM Du Stade, La Tour-Du-Crieu (09100).
Références cadastrales : C, 2404, C, 891.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE LA TOUR DU CRIEU (SIREN 210903126, SIRET 21090312600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Tour-du-Crieu (09100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 916 m² · Surface après travaux (totale) : 3 236 m² · Variation nette totale : 320 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 916 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 3 236 m² Total 2 916 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 3 236 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 320 m² créés; variation nette 320 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 320 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 236 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 236 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2015/05/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0093121500004 Code commune INSEE : 09312 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Tour-Du-Crieu (09100). Les travaux prévoient la création de 320 m²; la surface après travaux atteint 3 236 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ariège
Code de la commune du lieu des travaux
09312
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0093121500004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-09-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE LA TOUR DU CRIEU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
210903126
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21090312600014
Code postal du demandeur
09100
Localité du demandeur
La Tour-du-Crieu
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
Du Stade
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Tour-du-Crieu
Code postal du terrain
09100
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
2404
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
891
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2916
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2916
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
320
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
3236
Tableau des données brutes de l'autorisation.
